| Divers |
Commissions ministérielle permanentes
Décret n° 2.17.655 du 14 mars 2018 portant création du Comité stratégique de développement durable.
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| Divers |
Commissions ministérielle permanentes
Décret 2.13.172 du 8 août 2013 Création de la Commission interministérielle permanente de la Politique de la Ville .
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| Divers |
Commissions ministérielle permanentes
Décret n° 2.12.624 du 8 février 2013 portant institution de la commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses.
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| Divers |
Commissions ministérielle permanentes
Décret n°2.20.741 du 06 janvier 2021 portant création d’une commission ministérielle chargée de l’aménagement du territoire national.
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| Divers |
Divers
Décret n° 2.78.157 du 26 mai 1980 fixant les conditions de exécution d office des mesures ayant pour objet d'assurer la sûreté et la commodité des passages, la salubrité et hygiène publiques.
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| Divers |
Divers
Dahir portant loi n° 1.72.255 du 22 février 1973 sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures.
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| Divers |
Divers
Dahir du 08 janvier 1936 relatif à la construction des bains maures dans les Médinas.
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| Divers |
Divers
Dahir n 1.94.435 du 20 janvier 1995 portant promulgation de la loi n° 39 .94 portant ratification du décret –loi n° 2.94.504 du 23 septembre 1994 modifiant le décret royal portant loi n° 194.66 du 22 octobre 1966 relatif aux sociétés d’nvestissement et à société nationale d’investissement.
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| Divers |
Education physique et sports
Dahir n° 1.88.172 du 19 mai 1989 portant promulgation de la loi n° 06-87 relative à l'éducation physique et aux sports.
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| Divers |
Education physique et sports
Décret 2.10.628 du 4 november 2011 pris pour l'application de la loi 30.09 relative à l'éducation physique et aux sports.
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| Divers |
Education physique et sports
Dahir n° 1.10.150 du 24 août 2010 portant promulgation de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports.
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| Divers |
La bonne gouvernance
Dahir 1.07.195 du 30 novembre 2007 portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales.
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| Divers |
La bonne gouvernance
Dahir n° 1.14.192 du 24 décembre 2014 portant promulgation de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé.
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| Divers |
La bonne gouvernance
Décret n° 2.20.704 du 29 août 2021 modifiant et complétant le décret n° 2-15-45 du 13 mai 2015 pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé.
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| Divers |
La bonne gouvernance
Décret n° 2.20.703 du 29 août 2021 relatif à la Commission nationale de partenariat public-privé.
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| Divers |
La bonne gouvernance
Dahir n° 1.21.58 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n° 54-19 portant charte des services publics.
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| Divers |
La bonne gouvernance
Décret n° 2.20.660 du 18 septembre 2020 relatif à l'application des dispositions de la loi N° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.
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| Divers |
La bonne gouvernance
Dahir n° 1.20.04 du 6 mars 2020 portant promulgation de la loi n° 46-18 modifiant et complétant la loi n° 86-12 relative aux contrats de .partenariat public- privé.
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| Divers |
La bonne gouvernance
Dahir n° 1.20.06 du 6 mars 2020 portant application de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
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| Divers |
La bonne gouvernance
Décret n° 2.17.265 du 23 juin 2017 fixant les modalités de réception des remarques et propositions des usagers, du suivi et du traitement de leurs réclamations.
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| Divers |
La bonne gouvernance
Décret n° 2.16.403 du 6 Octobre 2016 fixant la forme de la pétition déposée auprès du président du conseil de la commune et les pièces justificatifs qui doivent y être jointes .
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| Divers |
La bonne gouvernance
Décret n° 2.16.402 du 6 Octobre 2016 fixant la forme de la pétition déposée auprès du président du conseil de la préfecture et province et les pièces justificatifs qui doivent y être jointes.
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| Divers |
La bonne gouvernance
Décret n° 2.16.401 du 6 Octobre 2016 fixant la forme de la pétition déposée auprès du président du conseil de la région et les pièces justificatifs qui doivent y être jointes .
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| Divers |
La bonne gouvernance
Décret n° 2.15.45 du 13 mai 2015 pris pour l'application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé.
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| Divers |
La bonne gouvernance
Dahir n° 1.18.15 du 22 février 2018 promulguant la loi n° 31-13 relatif au droit d'accès à l'information.
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| Divers |
La bonne gouvernance
Décret n° 2.04.161 du 02 juillet 2004 fixant les modalités d’exercice du pouvoir.
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| Divers |
La bonne gouvernance
Dahir n° 1.03.195 du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.
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| Divers |
La bonne gouvernance
Décret royal n° 330.66 du 21 avril 1967 portant règlement général de comptabilité publique.
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| Divers |
La bonne gouvernance
Décret n° 2.17.410 du 20 septembre 2017 fixant les modalités de certification des copies conformes.
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| Divers |
Normes
Dahir n°1.10.15 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation.
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| Divers |
Normes
Décret n° 2.10.252 du 20 avril 2011 pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation.
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| Divers |
Organismes publics
Décret n° 2.00.1018 du 21 juin 2001 pris pour l'application de la loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée.
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| Divers |
Organismes publics
Dahir n° 1.05.146 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.
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| Divers |
Organismes publics
Dahir n° 1.00.207 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée.
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| Divers |
Organismes publics
Décret n° 2.00.1020 du 21 juin 2001 approuvant le cahier des charges fixant les conditions et la procédur d'attribution des autorisations d'ouverture et d'exploitation des établissements de formation professionnelle privée.
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| Divers |
Organismes publics
Dahir n° 1.83.226 du portant promulgation de la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération.
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| Divers |
Servitudes
Dahir du 29 Avril 1938 portant création d'une zone d'isolement autour des cimetières dans les villes nouvelles.
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| Divers |
Servitudes
Décret n° 2.71.172 du 5 mars 1974 modifiant le décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962 portant Réglementation de l'aéronautique civile.
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| Divers |
Servitudes
Décret n° 2.21.359 du 24 moharrem 2 septembre 2021 relatif aux servitudes radioélectriques instituées aux abords des équipements de communication, de navigation et de surveillance liés à la navigation aérienne.
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| Divers |
Servitudes
Décret n° 2.20.927 du 2 septembre 2021 relatif aux servitudes de dégagement instituées aux abords des aérodromes ouverts à la circulation aérienne.
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| Divers |
Servitudes
Decért n° 02.61.161 du 10 Juillet 1962 portant réglementation de l'aeronautique civile.
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| Divers |
Servitudes
Dahir n° 1.61.051 du 12 juillet 1961 portant création d'une direction de l'air et relatif à la réglementation de l'aéronautique civile, des bases aériennes et de la météorologie nationale.
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| Divers |
Servitudes
Dahir du 29 Octobre 1937 portant création de servitudes de visibilité.
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| Divers |
Servitudes
Dahir du 7 Août 1934 relatif aux servitudes militaires.
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| Divers |
Sites historiques
Dahir n° 1.80.341 du 25 décembre 1980 portant promulgation de la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité.
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| Divers |
Sites historiques
Dahir n° 1.06.102 du 15 juin 2006 portant promulgation de la loi n° 19-05 modifiant et complétant la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité.
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| Divers |
Sites historiques
Décret n°2.81.25 du 22 octobre 1981 pris pour l’application de la loi n°22-80 relative a la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité.
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| Divers |
Voies de communication
Décret n° 2.89.189 du 2 février 1993 pris pour l'application de la loi n° 4‐89 relativeaux autoroutes.
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| Divers |
Voies de communication
Décret n° 2.83.620 du 1er Février 1990 relatif aux voies de communication.
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| Divers |
Voies de communication
Dahir n° 1.91.109 du 6 août 1992 portant promulgation de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes.
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| Environnement |
Conservation des forêts
Décret n°2.21.705 du 8 septembre 2021 pris pour application de la loi n°52.20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts.
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| Environnement |
Conservation des forêts
Dahir du 10 Octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts.
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| Environnement |
Conservation des forêts
Dahir n° 1.21.71 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
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| Environnement |
Corps de métiers en relation avec l'urbanisme
Décret n° 2.94.266 du 20 Janvier 1995 pris pour l’application de la loi 30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre- topographe et instituant l’ordre des IGT.
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| Environnement |
Corps de métiers en relation avec l'urbanisme
Décret n° 2.11.471 du 14 septembre 2011 portant statut particulier du corps intérministriel des ingénieurs.
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| Environnement |
Corps de métiers en relation avec l'urbanisme
Dahir portant loi n° 1.93.162 du 10 septembre 1993 organisant l'exercice de la profession d'avocat.
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| Environnement |
Corps de métiers en relation avec l'urbanisme
Décret n° 2.93.66 du 1er Octobre 1993 pris en application de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’Architecte et à l’institution de l’ordre national des Architectes.
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| Environnement |
Corps de métiers en relation avec l'urbanisme
Dahir n° 1.94.126 du 25 février 1994 portant promulgation de la Loi n° 30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre – topographe et instituant l’ordre national des d’ingénieur géomètre – topographe .
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| Environnement |
Corps de métiers en relation avec l'urbanisme
Décret n° 2.94.267 du 20 Janvier 1995 pris pour l’application de l’article 116 de la loi 30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre- topographe et instituant l’ordre des IGT.
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| Environnement |
Corps de métiers en relation avec l'urbanisme
Dahir n° 1.01.126 du 22 juin 2001 portant promulgation de la loi n°45-00 relative aux experts judiciaires.
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| Environnement |
Corps de métiers en relation avec l'urbanisme
Décret n°2.01.300 du 02 août 2001modifiant le décret n° 2.82.668 du 9 janvier 1986 portant statut partioulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes.
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| Environnement |
Corps de métiers en relation avec l'urbanisme
Décret n° 2.04.562 du29 décembre 2004 modifiant le décret n° 2-93-66 du 1er Octobre 1993 pris en application de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’Architecte et à l’institution de l’ordre national des Architectes.
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| Environnement |
Corps de métiers en relation avec l'urbanisme
Dahir nº 1.06.56 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 16-03 relative à la profession d'Adoul.
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| Environnement |
Corps de métiers en relation avec l'urbanisme
Décret n° 2.08.378 du 28 octobre 2008 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul.
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| Environnement |
Corps de métiers en relation avec l'urbanisme
Décret n° 2.08.517 du 30 mai 2011 modifiant le décret n° 2-93-66 du 1er Octobre 1993 pris en application de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’Architecte et à l’institution de l’ordre national des Architectes.
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| Environnement |
Corps de métiers en relation avec l'urbanisme
Dahir n° 1.11.179 du 22 novembre 2011 portant promulgation de la loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire.
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| Environnement |
Corps de métiers en relation avec l'urbanisme
Décret 2.14.187 du 21 avril 2014 Modifiant décret n° 2-11-471 du 14 septembre 2011 portant statut particulier du corps intérministriel des ingénieurs.
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| Environnement |
Corps de métiers en relation avec l'urbanisme
Dahir n° 1.16.55 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi n° 87.14 modifiant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architecte.
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| Environnement |
Corps de métiers en relation avec l'urbanisme
Dahir n° 1.16.56 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi n° 106.14 modifiant et complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architecte.
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| Environnement |
Corps de métiers en relation avec l'urbanisme
Dahir n° 1.92.122 du 10 septembre 1993 portant promulgation de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
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| Environnement |
Corps de métiers en relation avec l'urbanisme
Décret n° 2.00.783 du 7 février 2001 modifiant le décret n° 2-93-66 du 1er Octobre 1993 pris en application de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’Architecte et à l’institution de l’ordre national des Architectes.
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| Environnement |
Corps de métiers en relation avec l'urbanisme
Dahir n° 1.06.23 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice .
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| Environnement |
Corps de métiers en relation avec l'urbanisme
Décret n° 2.08.372 du 28 octobre 2008 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 81.03 relative à l’organisation de la profession des huissiers de justice.
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| Environnement |
Corps de métiers en relation avec l'urbanisme
Décret n° 2.17.99 du 02 août 2017 portant le changement du décret n° 2.93.66 du 01/10/1993 tout en appliquant la loi n° 016.89 relative à l'exerce de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes.
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| Environnement |
Découpage administrative du Royaume
Décret n° 2.19.40 du 24 janvier 2019 fixant le schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative.
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| Environnement |
Découpage administrative du Royaume
Dahir n° 1.59.351 du 2 Décembre 1959 relatifs à la division administrative du Royaume.
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| Environnement |
Découpage administrative du Royaume
Dahir n° 1.59.315 du 23 juin 1960 relatif à l'organisation communale.
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| Environnement |
Découpage administrative du Royaume
Dahir portant loi n° 1.75.168 du 15 février 1977 relatif aux attributions du gouverneur.
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| Environnement |
Découpage administrative du Royaume
Décret n ° 2.03.527 du 10 décembre 2003 modifiant et complétant le Dahir n° 1.59.351 du 2 décembre 1959 relatif à la division administrative du Royaume.
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| Environnement |
Découpage administrative du Royaume
Dahir n° 1.04.706 du 17 janvier 2005 modifiant et complétant le dahir n° 1.59.351 du 02 décembre 1959 relatifs à la division administrative du Royaume.
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| Environnement |
Découpage administrative du Royaume
Décret n° 2.08.520 du 28 octobre 2008 fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
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| Environnement |
Découpage administrative du Royaume
Décret n° 2.09.319 du 11 juin 2009 modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959 relatif à la division administrative du Royaume.
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| Environnement |
Découpage administrative du Royaume
Décret n° 2.09.321 du 11 juin 2009 fixant le nombre des membres des conseils prefectoraux et provinciaux.
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| Environnement |
Découpage administrative du Royaume
Décret n° 2.09.322 du 11 juin 2009 modifiant et complétant le décret n° 2.97.246 du 17 août 1997 fixant le nombre des régions, leur nom ,leur chef-lieu ,leur ressort territoial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région ainsi que la répartition des siéges entre les divers colléges électoraux et la répartition entre les préfectures et provinces du nombre des siéges revenant aux collectivités locales.
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| Environnement |
Découpage administrative du Royaume
Décret n° 2.09.323 du 11 juin 2009 modifiant le décret n° 2.08.739 du 30 décembre 2008 fixant la date du scrutin pour l’élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.
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| Environnement |
Découpage administrative du Royaume
Dahir nº 1.13.74 du 27 juillet 2013 portant promulgation de la loi n° 131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales.
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| Environnement |
Découpage administrative du Royaume
Décret n° 2.10.050 du 17 mars 2010 mpdifiant le décret n° 2-08-520 du 28 octobre 2008 fixant la liste des eercles, des caîdats et des communes urbaines et rurales du royaume ainisi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
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| Environnement |
Découpage administrative du Royaume
Décret n° 2.15.40 du 20 février 2015 fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.
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| Environnement |
Découpage administrative du Royaume
Dahir n°1.15.85 du 7juillet 2015 portant promulgation de la loi organique n°113-14 relative aux communes.
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| Environnement |
Découpage administrative du Royaume
Dahir n° 2.15.716 du 23 sepetembre 2015 modifiant et complétant le dahir n° 1.59.351 du 02 décembre 1959 relatifs à la division administrative du Royaume.
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| Environnement |
Découpage administrative du Royaume
Décret n ° 2.17.618 du 26 décembre 2018 portant Charte Nationale de la Déconcentration Administrative.
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| Environnement |
Découpage administrative du Royaume
Dahir n° 1.15.84 du 7 Juillet 2015 portant promulgation de la loi organique n° 112.14 relative aux préfectures et provinces.
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| Environnement |
Découpage administrative du Royaume
Décret n° 2.09.320 du 11 juin 2009 modifiant et complétant le décret n° 2-08-520 du 28 octobre 2008 fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
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| Environnement |
Découpage administrative du Royaume
Dahir nº 1.15.83 du 7 juillet 2015 portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions.
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| Environnement |
Délimitation et protection des zones naturelles
Décret n° 2.97.657 du 4 février 1998 relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d'interdiction.
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| Environnement |
Délimitation et protection des zones naturelles
Dahir n° 1.10.123 portant promulgation de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées.
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| Environnement |
Délimitation et protection des zones naturelles
Décret n° 2.18.242 du 27 avril 2021 portant application de certaines dispositions de la loi n°22.07 relative aux aires protégées.
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| Environnement |
Energies renouvelables
Décret n° 2.20.393 du 08 octobre 2020 modifiant le décret n° 2.10.320 du 20 mai 2011 portant application de la Loi n° 16.09 relative à l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique.
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| Environnement |
Energies renouvelables
Dahir n° 1.11.161 du 29 septembre 2011 portant promulgation de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique.
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| Environnement |
Energies renouvelables
Décret n°2.10.320 du 20 mai 2011 pris pour l’application de la loi n°16-09 relative à à l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
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| Environnement |
Energies renouvelables
Décret n° 2.10.578 du 11 avril 2011 pris pour l'application de la loi n° 13-09 aux énergies renouvelables.
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| Environnement |
Energies renouvelables
Dahir n° 1.10.17 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
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| Environnement |
Energies renouvelables
Dahir n° 1.10.16 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
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| Environnement |
Energies renouvelables
Dahir n° 1.16.3 du 11 janvier 2010 portant promulgation de la loi n° 58.15 modifie et complète la loi n°13-09 aux énergies renouvelables.
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| Environnement |
Etablissements touristiques
Dahir n° 1.14.12 du 6 mars 2014 portant promulgation de la loi n° 80-13 modifiant et complétant la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.
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| Environnement |
Etablissements touristiques
Décret n° 2.14.274 du 9 juin 2014 modifiant Décret n° 2-02-640 du 9 octobre 2002 pris pour l'application de la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.
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| Environnement |
Etablissements touristiques
Dahir n° 1.08.60 du 23 mai 2008 portant promulgation de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.
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| Environnement |
Etablissements touristiques
Arrêté du ministre du tourisme et de l’artisanat n° 1548-10 du 30 août 2010 pris pour l'application des articles 2,7 et 10 du décret n° 2.08.680 du 28 mai 2009 pris pour l'applicationLa de la loi n° 01.07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique.
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| Environnement |
Etablissements touristiques
Décret n° 2.08.680 du 28 mai 2009 pris pour l'applicationLa de la loi n° 01.07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.
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| Environnement |
Etablissements touristiques
Dahir n° 1.15.108 duL 4 août 2015 portant promulgation de la loi n° 80.14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique.
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| Environnement |
Etablissements touristiques
Décret n° 2.08.681 du 28 mai 2009 modifiant et complétant le Décret n° 2-02-640 du 9 octobre 2002 pris pour l'application de la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.
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| Environnement |
Etablissements touristiques
Circulaire n° 1016 du 14 mars 2012 relative A/S de la procédure d'autorisation, de classement et de contrôle des établissements d'hébergement touristique .
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| Environnement |
Etablissements touristiques
Arrêté du ministre du tourisme et de l’artisanat n° 1547-10 du 30 août 2010 modifiant et complétant l’arrêté du ministre du tourisme n° 1751-02 du18 décembre 2003 fixant les normes de classement des établissements touristiques.
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| Environnement |
Etablissements touristiques
Arrêté n° 1751-02 du 18 décembre 2003 fixant les normes de classement des établissements touristiques.
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| Environnement |
Etablissements touristiques
Dahir n° 1.02.176 du 13 juin 2002 portant promulgation de la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.
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| Environnement |
Etablissements touristiques
Décret n° 2.02.640 du 9 octobre 2002 pris pour l'application de la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.
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| Environnement |
Etudes d'imp
Décret n° 2.04.564 du 4 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement.
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| Environnement |
Etudes d'imp
Dahir n° 1.03.59 du 12 mai 2003 portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement.
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| Environnement |
Etudes d'imp
Dahir n°1.03.60 du 12 mai 2003 portant promulgation de la loi n°12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement .
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| Environnement |
Etudes d'imp
Dahir n° 1.20.78 de 08 août 2020 portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à l'étude d'impact sur l'environnement.
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| Environnement |
Etudes d'imp
Décret n° 2.04.563 du 4 novembre 2008 relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d'impact sur l'environnement.
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| Environnement |
Etudes d'imp
Dahir n° 1-14-09 du 6 mars 2014 portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable.
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| Environnement |
Exploitation des carrières
Dahir n° 1.02.130 du 13 juin 2002 portant promulgation de la loi nº 08-01 relative à l'exploitation des carrières.
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| Environnement |
Exploitation des carrières
Décret n°2.17.369 du 30 novembre 2017 portant application de la loi n°27-13 du 9 juin 2015 relative aux carrières .
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| Environnement |
Exploitation des carrières
Dahir nº 1.15.66 du 9 juin 2015 portant promulgation de la loi n° 27-13 relative aux carrières.
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| Environnement |
Gestion de ressources humaines
Décret n° 2.17.635 du 4 juillet 2018 relatif à l'organisation des concours unifiés de recrutement dans les corps communs aux administrations.
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| Environnement |
Gestion de ressources humaines
Dahir n° 1.58.008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.
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| Environnement |
Gestion de ressources humaines
Dahir n° 1.57.187 du 12 novembre 1963 portant statut de la mutualité.
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| Environnement |
Gestion de ressources humaines
Dahir portant loi n° 1.77.216 du 4 octobre 1977 créant un Régime collectif d'allocation de retraite.
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| Environnement |
Gestion de ressources humaines
Dahir n° 1.05.80 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n 32.04 complétant la loi n° 05.89 fixant la la limite d’âge des personnels relevant du régime collcctif d’allocation de retraite.
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| Environnement |
Gestion de ressources humaines
Décret n° 2.05.1367 du 2 décembre 2005 fixant la procédure de notation et d’évaluation des fonctionnaires des administrations publiques.
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| Environnement |
Gestion de ressources humaines
Décret n° 2.04.403 du 2 décembre 2005 fixant les conditions d'avancement du personnel de l'Etat dans le grade ou le cadre.
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| Environnement |
Gestion de ressources humaines
Dahir n° 1.11.10 du 18 février 2011 portant promulgation de la loi n° 50-05 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.
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| Environnement |
Gestion de ressources humaines
Décret n° 2.11.681 du 25 novembre 2011 relatif aux modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations publiques.
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| Environnement |
Gestion de ressources humaines
Dahir n° 1.12.20 du 17 juillet 2012 portant promulgation de loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
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| Environnement |
Gestion de ressources humaines
Décret-loi n° 2.14.596 du 1er septembre 2014 complétant la loi n° 012-71 du 30 décembre 1971 fixant la limite d’âge des fonctionnaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics affiés au régime des pensions civiles et la loi n° 05-89 fixant la limite d’âge des personnels relevant du régime collectif d’allocation de retraite.
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| Environnement |
Gestion de ressources humaines
Dahir n° 1.16.109 du 20 Août 2016 portant promulgation de la loi n° 71.14 modifiant et complétant la loi n° 011.71 du 30 décembre 1971 instituant un régime de pensions civiles .
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| Environnement |
Gestion de ressources humaines
Dahir n° 1.16.110 du 20 aout 2016 portant promulgation de la loi n°72.14 fixant la limite d'âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles.
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| Environnement |
Gestion de ressources humaines
Dahir n° 1.19.01 du 9 janvier 2019 promulgation de la loi organique n°17.18 modifiant et complétant la lai organique n° 02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1.12.20 du 17 juillet 2012.
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| Environnement |
Gestion de ressources humaines
Dahir n° 1.19.120 du 12 septembre 2019 portant promulgation de loi organique n° 17.19 modifiant et complétant la lai organique n° 02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
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| Environnement |
Gestion de ressources humaines
Dahir n° 1.21.13 du 05 févier 2021 portant promulgation de loi organique n° 57.20 modifiant et complétant la lai organique n° 02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
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| Environnement |
Gestion de ressources humaines
Dahir n° 1.21.23 du 22 févier 2021 portant promulgation de loi organique n°13-16 relatif à la Création et à l’Organisation de la Fondation des Œuvres Sociales du Ministère L’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville.
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| Environnement |
Gestion de ressources humaines
Décret n ° 2.18.880 du 8 novembre 2018 modifiant et complétant le décret n ° 2.05.916 définissant les jours et heures de travail dans les administrations publiques et les collectivités locales.
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| Environnement |
Gestion de ressources humaines
Dahir n°1.18.23 du 26 mars 2018 portant promulgation de la loi organique n 21.17 modifiant et complétant la lai organique n°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1.12.20 du 17 juillet 2012.
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| Environnement |
Gestion de ressources humaines
Décret n°2.12.764 du 18 juillet 2014 relatif à la situation des personnes nommées aux hautes fonctions, tel que prévu par l’alinéa (c) de l’annexe 2 de la loi organique n°02-12 relative à la nomination aux hautes fonctions conformément aux dispositions deS articles 49 et 92 de la constitution.
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| Environnement |
Gestion des déchets
Décret n° 2.14.85 du 20 janvier 2015 relatif à la gestion des déchets dangereux.
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| Environnement |
Gestion des déchets
Dahir n° 1.06.153 du 22 novembre 2006 portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
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| Environnement |
Généralités
Dahir n° 1.03.195 du 11 novembre portant promulgation de la loi n°. 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes .
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| Environnement |
Généralités
Dahir n° 1.11.91 du 29 juillet 2011 portant promulgation du texte de la Constitution.
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| Environnement |
Généralités
Dahir n° 1.83.226 du 5 octobre 1984 portant promulgation de la loi n°24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l’Office du Développement de la Coopération.
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| Environnement |
Généralités
Dahir portant loi n° 1.93.166 du 10 septembre 1993 modifiant la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération.
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| Environnement |
Généralités
Dahir n° 1.91.225 10 septembre 1993 portant promulgation de la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs.
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| Environnement |
Généralités
Décret n° 2.12.349 du 20mars 2013 relatif aux marchés publics.
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| Environnement |
Généralités
Dahir n° 1.11.25 du 17 mars 2011 portant création de l'Institution du Médiateur.
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| Environnement |
Généralités
Dahir n° 1.06.07 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 80-03 instituant des cours d'appel administratives.
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| Environnement |
L'eau
Décret 2.18.339 du 17 juillet 2018 relatif au Plan d'orientation de l'aménagemùent intégré des ressources hydriques et au plan local de gestion des eaux .
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| Environnement |
L'eau
Décret n° 2.97.224 du 24 octobre 1997 fixant les conditions d'accumulation artificielle des eaux.
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| Environnement |
L'eau
Décret n° 2-96-158 du 20 novembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'eau et du climat.
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| Environnement |
L'eau
Dahir n°1.95.154 du 16 août 1995 portant promulgation de la loi n°10.95 sur l’eau.
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| Environnement |
L'eau
Décret n° 2.97.489 du 4 février 1998 relatif à la délimitation du domaine public hydraulique à la correction des cours d'eau et à l'extraction des matériaux.
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| Environnement |
L'eau
Décret n° 2.97.488 du 4 février 1998 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions préfectorales et provinciales de l'eau.
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| Environnement |
L'eau
Dahir n° 1.99.174 du 30 juin 1999 portant promulgation de la loi n° 19-98 modifiant et complétant la loi n° 10-95 sur l'eau.
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| Environnement |
L'eau
Décret n° 2.14.500 du 25 novembre 2014 portant création du comité interministériel de l'eau.
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| Environnement |
L'eau
ظهير شريف رقم 1.23.16 صادر في 10 فبراير 2023 بتنفيذ القانون رقم 05.23 بتغيير و تتميم القانون رقم 36.15 المتعلق بالماء.
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| Environnement |
Les Habous et lieux réservés aux rites religieux
Dahir n°1.09.236 du 23 février 2010 relative aux code des Habous.
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| Environnement |
Les Habous et lieux réservés aux rites religieux
Dahir chérifie n°1.14.121 du 23 juillet 2014 àmis en place un système de contrôle del’état des constructions des mosquées.
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| Environnement |
Les Habous et lieux réservés aux rites religieux
Décret n° 2.08.74 du 9 juillet 2008 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 2 octobre 1984 relatif aux édifices affectés au culte musulman.
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| Environnement |
Les Habous et lieux réservés aux rites religieux
Dahir n° 1.07.56 du 23 mars 2007 portant promulgation de la loi n°29.04 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1-84-150 du 2 octobre 1984 relatif aux édifices affectés au culte musulman.
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| Environnement |
Les Habous et lieux réservés aux rites religieux
Dahir du 29 Avril 1938 portant création d'une zone d'isolement autour des cimetières dans les villes nouvelles.
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| Environnement |
Les Habous et lieux réservés aux rites religieux
Dahir portant loi n°1.84.150 du 2 Octobre 1984 relatif aux lieux de culte musulman.
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| Environnement |
Lutte contre la pollution
Dahir du 25 Août 1914 du portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux.
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| Environnement |
Lutte contre la pollution
Dahir n° 1.03.61 du 12 mai 2003 portant promulgation de la loi n° 13 -03 relative à la lutte contre la pollution de l'air.
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| Environnement |
Lutte contre la pollution
Dahir n° 1.88.153 du 2 août 2011 portant publication du protocole relatif à la protection de la la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique,fait à Athénes le 17 mai 1980, et ses annexes.
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| Gestion de ressources humaines |
Gestion de ressources humaines
Dahir n° 1.16.112 du 20 aout 2016 portant promulgation de la Loi n°96.15 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.77.216 du 4 octobre 1977 créant un régime collectif d’allocations de retraite .
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| Habitat et Urbanisme |
Accessibilités
Arrêté conjoint du Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville et du Ministre de l’Intérieur n° 3146.18 du 28 Février 2019 fixant les spécificités techniques relatives aux accessibilités architecturales.
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| Habitat et Urbanisme |
Accessibilités
Arrêté conjoint du Ministre de l’industrie, de l’investissement du commerce et de l’économie numérique , Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville par intérim et du Ministre de l’intérieur n° 2306.17 du 05 décembre 2017 fixant les spécificités techniques et les mesures des différentes accessibilités en matiére d’urbanisme.
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| Habitat et Urbanisme |
Accessibilités
Décret n° 2.11.246 du 30 septembre 2011 portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités.
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| Habitat et Urbanisme |
Accessibilités
Dahir n° 1.03.58 du12 mai 2003 portant promulgation de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités.
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| Habitat et Urbanisme |
Accessibilités
décret n ° 2.14.278 du 6 juin 2014 relatifs à la Commission Ministérielle chargée du suivi de la mise en œuvre des politiques et programmes liés à la promotion des droits des personnes en situation de handicap.
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| Habitat et Urbanisme |
Les règlements généraux de construction
Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 1032-21 du13 avril 2021 modifiant l’arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 337-20 du 21 janvier 2020 fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application.
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| Habitat et Urbanisme |
Les règlements généraux de construction
Décret n° 2.12.682 du 28 mai 2013 modifiant le décret n° 2-02-177 du 22 février 2002 approuvant le règlement de construction parasismique ( R.P.S 2000 ) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique.
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| Habitat et Urbanisme |
Les règlements généraux de construction
Décret n° 2.02.177 du 22 février 2002 approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000 ) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique.
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| Habitat et Urbanisme |
Les règlements généraux de construction
Décret n° 2.64.445 du 26 Décembre 1964 définissant les zones d’habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zone.
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| Habitat et Urbanisme |
Les règlements généraux de construction
Décret n° 2.13.424 du 24 mai 2013 approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupees d'habitations et morcellements anisi que des textes pris pour leur application.
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| Habitat et Urbanisme |
Les règlements généraux de construction
Décret n° 2.-12.666 du 28 mai 2013 approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre et instituant le Comité national des constructions en terre.
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| Habitat et Urbanisme |
Les règlements généraux de construction
Décret n° 2.04.267 du 10 mai 2004 modifiant le décret n° 2-02-177 du 22 février 2002 approuvant le règlement de construction parasismique ( R.P.S 2000 ) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le comité national du génie parasismiques.
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| Habitat et Urbanisme |
Les règlements généraux de construction
Arrêté conjoint du ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’intérieur n° 3214-13 du 14 novembre 2013 fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation.
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| Habitat et Urbanisme |
Les règlements généraux de construction
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, et du ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 338-20 du 21 janvier 2020 portant mise en oeuvre des procédures de la gestion dématérialisée relatives au dépôt et à l’instruction des demandes des autorisations, des permis d’habiter et des certificats de conformité et à leur délivrance.
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| Habitat et Urbanisme |
Les règlements généraux de construction
Décret n° 2.13.874 du 15 Octobre 2014 approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité natinal de l'efficacité énergétique dans le bâtiment.
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| Habitat et Urbanisme |
Les règlements généraux de construction
Décret n° 2.14.499 du 15 octobre 2014 approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention des risques d’incendie et de panique dans les constructions.
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| Habitat et Urbanisme |
Les règlements généraux de construction
Décret n° 2.18.577 du 12 juin 2019 portant approbation du règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles, en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application.
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| Habitat et Urbanisme |
Les règlements généraux de construction
Arrêté conjoint de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville et du ministre de l’Intérieur, n° 337-20 du 21 janvier 2020, fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application.
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| Habitat et Urbanisme |
Les règlements généraux de construction
Arrêté conjoint du ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’intérieur n° 3213-13 du 14 novembre 2013 portant création de guichet unique des des autorisations d'urbanisme au niveau des communes dont la population set supérieure à 50.000 habitants,ainsi qu'au niveau des arrondissements.
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| Habitat et Urbanisme |
L’installation de conciergeries dans les immeubles
Décret n° 2.76.69 du 8 Octobre 1977 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-76-258 du 8 Octobre 1977 relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation de conciergeries dans les immeubles d’habitation.
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| Habitat et Urbanisme |
L’installation de conciergeries dans les immeubles
Dahir portant loi n° 1.7.258 du 8 Octobre 1977 relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation de conciergeries dans les immeubles d’habitation.
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| Habitat et Urbanisme |
Rénovation urbaine
Décret n° 2.17.586 du 10 octobre 2017 pris pour l'application de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine.
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| Habitat et Urbanisme |
Rénovation urbaine
Dahir n° 1.16.48 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine.
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| Habitat et Urbanisme |
Urbanisme et construction
Décret n° 2.92.833 du 12 octobre 1993 pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements.
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| Habitat et Urbanisme |
Urbanisme et construction
Décret n° 2.92.832 du 14 octobre 1993 pris pour l’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme.
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| Habitat et Urbanisme |
Urbanisme et construction
Dahir n° 1.16.124 du 25 Août 2016 portant promulgation de la loi n° 12-66 relative au contrôle des infractions en matière de l'urbanisme et de la construction.
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| Habitat et Urbanisme |
Urbanisme et construction
Dahir n° 1.60.063 du 25 juin 1960 relatif au développement des agglomérations rurales.
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| Habitat et Urbanisme |
Urbanisme et construction
Dahir n° 1.92.31 du 17 juin 1992 portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme.
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| Habitat et Urbanisme |
Urbanisme et construction
Décret n° 2.18.475 du 12 juin 2019 fixant les procédures et les modalités d’octroi des permis de réfection, de régularisation et de démolition.
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| Habitat et Urbanisme |
Urbanisme et construction
Dahir n° 1.15.87 du 16 juillet 2015 portant promulgation de la loi n° 81-12 relative au littoral.
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| Habitat et Urbanisme |
Urbanisme et construction
Décret n° 2.17.583 du 28 décembre 2017 relatif à l'élaboration du schéma régional d'aménagement du territoire, son actualisation et son évaluation.
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| Habitat et Urbanisme |
Urbanisme et construction
Décret n°2.17.395 du 22 juin 2021 portant application des dispositions , contenues dans la loi n°12.90 relative à l’urbanisme, la loi n° 25.90 sur les lotissements, groupes d’habitations et morcellements et le Dahir n°1.60.063 relatif au développement des agglomérations rurales, relatives au cahier de chantier.
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| Habitat et Urbanisme |
Urbanisme et construction
Décret n° 2.19.409 du 8 Octobre 2019 relatif aux modalités de contrôle et répression des infractions an matière de l’urbanisme et de construction.
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| Habitat et Urbanisme |
Urbanisme et construction
Dahir n° 1.15.87 du 16 juillet 2015 portant promulgation de la loi n° 81-12 relative au littoral.
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| Habitat et Urbanisme |
Urbanisme et construction
Dahir n° 1.92.7 du 17 juin 1992 portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements.
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Agences urbaines
Décret n° 2.97.361 du 30 octobre 1997 relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi-Al Jadida, Kénitra-Sidi Kacem, Settat et Taza.
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Agences urbaines
Décret n° 2.93.67 du 21 septembre 1993 pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-51 du 10 septembre 1993 instituant les agences urbaines.
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Agences urbaines
Décret n° 2.17.634 du 28 février 2018 relatif au ressort territorial des agences urbaines.
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Agences urbaines
Dahir portant loi n° 1.93.51 du 10 septembre 1993 Instituant les agences urbaines .
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Agences urbaines
Dahir portant loi n° 1.93.323 du 6 Octobre 1993 modifiant et copmlétant le dahir portant loi n° 1-84-188 du 9 Octobre 1984 relatif à l’Agence urbaine de Casablanca.
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Agences urbaines
Décret n° 2.13.426 du 17 juin 2013 relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat – Témara.
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Agences urbaines
Décret n°2.09.716 du 22 mars 2010 modifiant le ressort territoial de certaines agences urbaines.
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Agences urbaines
Décret n° 2.99.713 du 1er octobre 1999 modifiant le décret n° 2-97-361 du 30 octobre 1997 relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi - El-Jadida, Kenitra - Sidi-kacem, Settat et Taza.
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Attributions du ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville
l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville .
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Attributions du ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville
Décret n°2.19.948 du 17 octobre 2019 relatif aux attributions de la ministre de l'aménagement du territoire national, de l’urbanisme de l’Habitat et de la Politique de la ville.
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Attributions du ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville
Décret n° 2.14.196 du 04 avril 2014 fixant les attributions et l’organisation du ministère de l'habitat et de la politique de la ville.
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Attributions du ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville
Décret n° 2.18.64 du 29 janvier 2018 pris pour les attributions du ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme de l’Habitat et de la Politique de la ville.
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Attributions du ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville
Décret n° 2.17.198 du 28 avril 2017 pris pour les attributions du ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme de l’Habitat et de la Politique de la ville.
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Attributions du ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville
Décret n° 1.15.412 du 27 mai 2015 pris pour les attributions du ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national.
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Attributions du ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville
Décret n° 2.14.478 du 8 août 2014 fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national.
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Divers
Dahir n° 1.07.50 du 17 avril 2007 portant promulgation de la loi n° 27-03 portant transformation des établissements régionaux d’aménagement et de construction en sociétés anonymes régionales dénommées « Al Omrane ».
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Divers
Décret n° 2.01.2331 du 27 ramadan 1422 portant création du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Divers
Dahir n° 1.06.54 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 13-05 modifiant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume.
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Divers
Décret n° 2.05.874 du 10 juin 2005 autorisant la société « Holding d’aménagement Al Omrane » à créer deux filiales dénommées « Société d’aménagement Al Omrane Al Boughaz S.A. » et « Société d’aménagement Al Omrane Al Janoub S.A. ».
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Divers
Décret n°2.01.1011 du 04 juin 2002 portant création du Conseil National de l'habitat
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Institutions de formation
Dahir n° 1.19.18 du 13 février 2019 portant promulgation de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement.
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Institutions de formation
Arrêté du ministre de l’intérieur n° 474-21 du 14 juin 2021 fixant les indicateurs d’évaluation des performances des Centres régionaux d’investissement.
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Institutions de formation
Décret N° 2.19.67pris pour l'application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement.
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Institutions de formation
Décret N° 2.13.497du 07 juillet 2013 portant création des écoles nationales d’architecture à Fès, Marrakech, Casablanca, Agadir, Oujda et Tétouan .
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Institutions de formation
Décret n° 2.13.36 du 20 juin 2013 Portant réorganisation de l’lnstitut national d’aménagement et d’urbanisme .
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| Structures chargés de l'Urbanisme |
Institutions de formation
Décret n°2.13.35 du 17 Juin 2013 portant sur la réorganisation de l’École nationale d’architecture .
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| foncier |
Aménagement foncier
Dahir du 31 Mai 1938 sur les assosiations Syndicales de propriétaires de Lotissements.
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| foncier |
Aménagement foncier
Dahir du 10 Novembre 1917 sur les associations Syndicales de propriétaires Urbains.
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| foncier |
Droits réels
Dahir du 19 mars 1951 règlement la gestion et l’aliénation des biens collectifs.
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| foncier |
Droits réels
Dahir du 18 février 1924 portant règlement spécial pour la délimitation des terres collectives.
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| foncier |
Droits réels
Dahir du 27 avril 1919 organisant la tutelle administrative des collectivités et réglementant la gestion et l'aliénation des biens collectifs.
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| foncier |
Droits réels
Dahir n°1.19.115 du du 09 août 2019 portant promulgation de la loi n° n° 62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.
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| foncier |
Droits réels
Dahir n°1.19.116 dudu 09 août 2019 portant promulgation de la loi n° n° 63.17 relatif à la délimitation administrative des terres des collectivités soulaliyates.
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| foncier |
Droits réels
Décret n° 2.19. 973 du 09 août 2019 portant application des dispositions de la loi n° 62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.
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| foncier |
Droits réels
Dahir n° 1.18.18 du 22 février 2018 portant promulgation de la loi n° 13-18 modifiant l’article 316 de la loi n° 39-08 relative au code des droits réels promulgué par le dahir 1.11.178 le 22 novembre 2011.
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| foncier |
Droits réels
Décret n° 2.14.881 du 17 avril 2015 pris pour l'application de l'article 174 de la loi n°39.08 relative au code des droits réels.
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| foncier |
Droits réels
Dahir n°1.13.109 du 19 novembre 2013 portant promulgation de la loi n°22.13 complétant l’article 174 de la loi n°39.08 relative au code des droits réels.
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| foncier |
Droits réels
portant code des droits réels.
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| foncier |
Droits réels
Dahir n° 1.17.50 du 30 août 2017 portant promulgation de la loi n° 69-16 complétant l’article 4 de la loi n° 39-08 relative aux droits réels.
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| foncier |
Droits réels
Dahir du 28 Juin 1954 relatif aux domaine des gropements dotés de Jamaâs administratives.
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| foncier |
L'expropriation et l'occupation temporaire
Décret n° 2.82.382 du 16 avril 1983 pris pour l'application de la loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire, promulguéepar le dahir n°1-81-254 du 6 mai 1982.
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| foncier |
L'expropriation et l'occupation temporaire
Dahir n° 1.81.254 du 06 mai 1982 portant promulgation de la loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire.
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| foncier |
La commission administrative de la valorisation de terrains domaniaux
Dahir du 12 juillet 1948 approuvant un nouveau cahier des charges et conditions générales à imposer aux cessionnaires de lots domaniaux urbains.
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| foncier |
Le domaine forestier
Décret n°2.21.705 du 8 septembre 2021 pris pour application de la loi n°52.20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
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| foncier |
Le domaine forestier
Dahir du 10 octobre 1917sur.la conservation et 1 'exploitation des forets.
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| foncier |
Le domaine public
Dahir du 30 Novembre 1918 relatif aux occupations temporaires du domaine public.
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| foncier |
Le domaine public
Dahir du 1er Juillet 1914 sur le domaine public .
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| foncier |
Le domaine public
Dahir du 14 novembre 1949 relatif à certaines autorisations d'occupation du domaine public municipal.
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| foncier |
Le domaine public
Decrét n°2.58.1341 du 4 Fevrier 1959 déterminant le mode de gestion du domaine des communes rurales.
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| foncier |
Le domaine public
Dahir n° 1.21.74 en date du 14 Juillet 2021 en application de la loi n° 57.19 relative au régime des biens immobiliers des Collectivités Territoriales .
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| foncier |
Le foncier agricol
Dahir n° 1-95-152 du 11 août 1995 portant promulgation de la loi n° 34-94 relative à la limitation du morcellement des propriétés agricoles situées à l'intérieur des périmètres d'irrigation et des périmètres de mise en valeur en bour.
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| foncier |
Le foncier agricol
Dahir n° 1.63.288 du 26 septembre 1963 relatif au contrôle des opérations Immobilières à réaliser par certaines personnes et portant sur des propriétés agricoles rurales.
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| foncier |
Le foncier agricol
Dahir n° 1.63.289 du 26 septembre 1963 fixant les conditions de la reprise par l'ةtat des lots de colonisation.
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| foncier |
Le foncier agricol
Décret n° 2.62.240 du 25 juillet 1962 portant application du dahir relatif au remembreent rural.
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| foncier |
Le foncier agricol
Dahir portant loi n° 1.72.277 du 29 décembre 1972 relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat.
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| foncier |
Le foncier agricol
Dahir n°1.69.32 du 25 juillet 1969 completant et modifiant Ie dahir n° 1-62-105 du 30 juin 1962 relatif au remembrement rural.
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| foncier |
Le foncier agricol
Dahir n° 1.69.30 du 25 juillet 1969 relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
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| foncier |
Le foncier agricol
Dahir n° 1.69.25 du 25 juillet 1969 formant code des investissements agricoles.
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| foncier |
Le foncier agricol
Dahir n° 1.62.308 du 7 Septembre 1963 autorisant la cession à titre gratuit, aux communes rurales, de parcelles de terrain domanial nécessaires à l'édification de maison communale.
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| foncier |
Le foncier agricol
Décret n 2.69.38 du 25 juillet 1969 modifiant le décret n 2.62.240 du 25 juillet 1992 portant application du dahir relatif au remembreent rural.
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| foncier |
Le foncier agricol
Dahir n°1.97.171 du 2 août 1997 portant promulgation de la loi n° 23.97 modifiant et complétant le dahir n°1.69.25 du 25 juillet 1969 formant code des investissements agricoles .
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| foncier |
Le foncier agricol
Dahir n° 1.19.117 du 09 août 2019 portant promulgation de la loi n° 64.17 modifiant et complétant le dahir n° 1.69.30 du 25 juillet 1969 relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
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| foncier |
Le régime de l'immatriculation fonciere
Dahir du 12 août 1913 sur l'immatriculation des immeubles.
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| foncier |
Le régime de l'immatriculation fonciere
Décret n° 2.16.263 du 24 Mai 2016 portant création de la commission ministérielle permanente de la politique foncière.
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| foncier |
Le régime de l'immatriculation fonciere
Dahir nº 1.05.03 du 16 février 2005 portant promulgation de la loi n° 34-04 tendant à l'exonération de la pénalité de retard afférente à l’immatriculation foncière.
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| foncier |
Le régime de l'immatriculation fonciere
Dahir du 2 Juin 1915 fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés.
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| foncier |
Le régime de l'immatriculation fonciere
Dahir du 1 Juin 1915 fixant diverses dispositions transitoires pour l'application du dahir organique sur l'immatriculation.
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| foncier |
Le régime de l'immatriculation fonciere
Décret n° 2.04.683 du 29 décembre 2004 relatif à la commission régionale chargée de certaines opérations foncières.
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| foncier |
Le régime de l'immatriculation fonciere
Décret n° 2.13.18 du 14 juillet 2014 relatif aux formalités de l’immatriculation foncière.
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| foncier |
Le régime de l'immatriculation fonciere
Décret n°2.14.173 du 11 avril 2014 pris pour l'application du dahir du 12 août 1913 sur l'immatriculation foncière.
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| foncier |
Le régime de l'immatriculation fonciere
Dahir n° 1.13.116 du30 décembre 2013 portant promulgation de la loi n° 57-12 complétant le dahir du 12 août 1913 sur l'immatriculation foncière.
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| foncier |
Le régime de l'immatriculation fonciere
Dahir n° 1.11.177 du 22 novembre 2011 portant promulgation de la loi n° 14-07 modifiant et complétant le dahir du 12 aout 1913 sur l’immatriculation foncière.
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| foncier |
Le régime de l'immatriculation fonciere
Arrêté viziriel du 03 juin 1915 édictant les détails d'application du régime foncier de l'immatriculation.
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| foncier |
Les Habous
Dahir du 27 février 1914 portant réglementation des droits de Gza , Istidjar,Guelsa,clé,Zina.
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| foncier |
Les Habous
Dahir n°1.09.236 du 23 février 2010 relative aux code des Habous.
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| foncier |
Location immobilière
Décret n° 2.04.757 du 27 décembre 2004 pris pour l'application des articles 4 et 16 de la loi n° 51-00 relative à la location accession à la propriété immobiliére.
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| foncier |
Location immobilière
Décret n° 2.03.853 du 7 juin 2004 pris pour l'application de l'articles 618 et 618 du dahir du 12 août 1913 formant code des obligations et des contrats.
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| foncier |
Location immobilière
Dahir n° 1.13.111 du 19 novembre 2013 portant promulgation de la loi n° 67-12 portant organisation des rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel.
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| foncier |
Location immobilière
Dahir n° 1.19.114 du 9 août 2019 portant promulgation de la loi n° 31-18 modifiant et complétant le dahir du 12 août 1913 formant code des obligations et des contrats.
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| foncier |
Location immobilière
Dahir n° 1.03.202 du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 51-00 relatif à la location-accession à la propriété immobilière.
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| foncier |
Location immobilière
Dahir n° 1.02.309 du 3 octobre 2002 portant la loi n° 44-00 complétant le dahir du 12 août 1913 formant code des obligations et des contrats.
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| foncier |
Location immobilière
Dahir n° 1.16.05 du 3 février 2016 portant promulgation de la loi n°107-12 modifiant et complétant la loi n° 44-00 relative à la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement complétant le dahir du 12 août 1913 formant code des obligations et des contrats.
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| foncier |
Location immobilière
Dahir n°1.16.130 du 25 août 2016 portant promulgation de la loi n°70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier.
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| foncier |
Location immobilière
Décret n°2.18.32 du 26 avril 2018 pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier.
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| foncier |
Location immobilière
Dahir du 12 septembre 1913 formant Code des obligations et des contrats.
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| foncier |
Statut de la copropriété des immeubles bâtis
Décret n° 2.03.852 du 7 Juin 2004 pris pour l'application de l'article 12 de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
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| foncier |
Statut de la copropriété des immeubles bâtis
Dahir n° 1.02.298 du 03 octobre 2002 portant promulgation de la loi 18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
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| foncier |
Statut de la copropriété des immeubles bâtis
Décret n°2.17.354 du 23 octobre 2017 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
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| foncier |
Statut de la copropriété des immeubles bâtis
Dahir n° 1.16.49 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi n° 106-12 modifiant et complétant la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis promulguée par le dahir n° 1-02-298 du 3 Octobre 2002.
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